CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
SemiSauvage Permaculture
Entreprise individuelle – David Gary
17 rue Lecoq
63000 Clermont-Ferrand – France
Email : semisauvage@gmail.com
Téléphone : +33 7 52 60 52 53
Numéro SIRET : 53828508100021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31538285081
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2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.semisauvage.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des graines reproductibles (potagères, florales, aromatiques, ornementales et autres).
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
SemiSauvage Permaculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
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5. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au client.
SemiSauvage Permaculture se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont proposés lors du processus de commande et sont sécurisés.
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées généralement sous 24 à 48 heures.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
SemiSauvage Permaculture ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de retard inhabituel, le client est invité à patienter un délai raisonnable avant toute réclamation.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
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9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Compte tenu de la nature des produits (graines), SemiSauvage Permaculture ne peut garantir un taux de germination identique dans toutes les conditions de culture.
Les conditions de culture influencent fortement les résultats (température, humidité, qualité du sol, exposition, etc.).
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10. Responsabilité
SemiSauvage Permaculture ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
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11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
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12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après démarche préalable écrite auprès de SemiSauvage Permaculture, et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur suivant :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Numéro d’adhésion : 53870/VM/2410
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13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
