Droit de Rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour notifier à SemiSauvage sa décision de se rétracter, sans justification. Ce délai commence le lendemain de la réception des produits par le Client ou par un tiers qu'il désigne, autre que le transporteur. Pour une même commande de plusieurs biens livrés séparément, ou d'un bien livré en plusieurs lots ou éléments, il commence le lendemain de la réception du dernier bien, lot ou élément. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client adresse sa décision avant la fin du délai, au moyen du formulaire type de rétractation ou d'une autre déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter. Une diminution de valeur ne peut être mise à la charge du Client que si elle résulte de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, et si le Client a été informé de son droit de rétractation.
Modalités de Retour
Sauf si SemiSauvage propose de récupérer les produits, le Client les renvoie sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :
SemiSauvage Permaculture, 17 rue Lecoq, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Le Client supporte uniquement les frais directs de renvoi, sauf si SemiSauvage les prend en charge ou n'a pas informé le Client qu'ils étaient à sa charge.
Conditions de Remboursement
SemiSauvage rembourse la totalité des sommes payées, frais de livraison compris, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Si le Client a expressément choisi une livraison plus chère que la livraison standard proposée, le supplément n'est pas remboursé. Sauf si SemiSauvage propose de récupérer les produits, le remboursement peut être différé jusqu'à leur réception ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition, selon l'événement qui survient en premier. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais pour lui.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits risquant de se détériorer ou de se périmer rapidement. Il ne s'applique pas non plus aux produits descellés par le Client après livraison lorsque leur retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. L'ouverture d'un emballage ne suffit donc pas, à elle seule, à exclure ce droit. Ces exceptions doivent être appréciées pour le produit concerné : les graines ne sont pas automatiquement exclues comme produits rapidement périssables. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent applicables.
